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Conditions Spécifiques des Prestations

Section 1 : Introduction

ARTICLE 1 : OBJET

Ces conditions spécifiques des prestations (« CSP ») présentent les spécificités des prestations et les offres créées par :

 

Feuille de Jaspe EI, une entreprise individuelle sous le régime de BNC, immatriculée sous le numéro de SIRET 82328806300030 à l’URSSAF et gérée par Mme Jasper JONES, ayant pour siège social l’adresse 2 Cours Camille Claudel, Appt. 301, 35136 Saint Jacques de la Lande, France, (la « Prestataire »), d’une part,

 

pour :

 

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ces services, (« Vous » ou toute déclinaison du pronom), d’autre part.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES – OPPOSABILITÉ

 

Accepter le devis implique Votre adhésion totale aux présentes CSP ainsi que les conditions générales, excluant tout autre document. Seules les conditions figurant sur le devis et/ou la facture peuvent prévaloir sur les présentes.

 

Le fait que la Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions spécifiques de prestation de services, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

En aucun cas les erreurs d'orthographes, ni des erreurs grammaticales peuvent nuire à la légalité de ce document ou l’application de ses clauses.

Ces CSP étant une annexe des conditions générales, le fait qu'elles s'arrêtent à l'article 4.3 ne peut nuire ni à sa légalité, ni à son application.

ARTICLE 3 : CONTRACTUALITÉ

Ces CSP peuvent servir de contrat si Vous le souhaitez. Dans ce cas, un document de contractualisation peut être demandé lors de la demande de devis.

En cas de contractualisation, la durée de la relation entre les deux parties est indéterminée. Cette relation peut être rompue à tout moment par écrit de tout type avec avis de réception ainsi qu’avec un préavis d’une (1) semaine. Si Vous en faites la demande lors d’un projet, les frais d’annulation d’article 8.1 des conditions générales seront appliqués.

Section 2 : Les Spécificités des Prestations et Offres

ARTICLE 4 : LES PRESTATIONS

 

Article 4.1 : La Traduction

 

La traduction est du français vers l'anglais US, ou l'anglais américain, ainsi qu'inversement. Les traductions de l'anglais américain vers le français sont corrigées par l'entreprise individuelle La Machine à Écrire, car celle-ci est en partenariat commercial avec Feuille de Jaspe. Il est à noter que les deux prestations sont facturées séparément et que Vous adhérez aux conditions générales et spécifiques de chaque entreprise et que celles-ci n'affectent en aucun cas celles de l'autre.

Vous comprenez également que la Prestataire n'est pas encore une traductrice assermentée et ne peut donc ne pas demander d'apposer un tampon ni une signature. Si besoin, une attestation sur l'honneur de l'exactitude de la traduction peut éventuellement être dressée.

Pour les traductions des documents, la Prestataire fixe un maximum de deux mille (2000) mots par jour afin de pouvoir accepter plus de demandes tout en restant disponible. Pour les traductions des publications des réseaux sociaux, selon le cas, il y a un maximum de cinq (5) publications/descriptions par jour par personne et un maximum de quinze (15) publications/descriptions par jour. Il est à noter que, étant donné la limite des descriptions de Facebook, celui-ci n'est pas inclus dans la tarification réseaux sociaux.

Article 4.2 : Le Secrétariat

 

 La Rédaction

Cette prestation est disponible uniquement en français. Tout besoin de traduction sera facturé comme telle. La mise en page sera incluse. La Prestataire fixe un maximum de deux (2) pages par jour.  

Vous comprenez qu'aucun document comptable qui nécessite les connaissances d'un expert-comptable peut être demandé à la Prestataire. Toute demande de document de comptabilité dite "simple" (facture, devis, bon de commande, etc.) ainsi que toute autre demande de rédaction doivent impérativement être accompagnée des informations nécessaires à la réalisation de celle-ci. 

 La Gestion des Réseaux Traduits

Cette prestation est disponible exclusivement en accompagnement de la prestation de traduction.

Vous comprenez que les identifiants des comptes sont nécessaires à l'exécution de cette prestation et que, si possible, la Prestataire sera ajoutée au compte de façon à pouvoir publier dans Votre nom. En cas de rupture de relation commerciale ou une mise en fin de cette prestation, toute information de connexion sera supprimée et une attestation sur l'honneur lui sera envoyée.

Vous comprenez également que l'acompte unique de cent euros (100 €) demandé servira à toute ouverture de compte payant auprès d'un outil de planification. La Prestataire utilisera l'outil Plann (plannthat.com) lorsque Vous ne précisez aucun autre outil. Il est spécifié que la Prestataire est affiliée à Plann et Vous fera bénéficier de 'offre de réduction disponible. 

Il est spécifié que publier au nom du compte n'a aucun effet juridique et patronale sur le statut de la Prestataire qui reste indépendante de Vous.

 Veille Informationnelle

Cette prestation a été créée afin de Vous faire gagner du temps vis-à-vis de ses tâches entrepreneuriales ou autres. Le prix de trente euros (30 €) pour les recherches et de cinquante euros (50 €) pour les recherches et remplissages est par sujet de recherche.

Aucune demande de recherche illicite, illégale ou immorale peut être demandée et peut être cause de l'annulation du projet par le non-respect des stipulations de l’article 11 des conditions générales.

 Mise en Page

Cette prestation est disponible pour tout document utilisant l'alphabet latin ou cyrillique. La Prestataire fixe un maximum de trois (3) pages par jour. Tout besoin de traduction des documents francophones ou anglophones sera facturé comme telle. Lorsqu'il s'agit d'un document contenant du texte manuscrit, Vous devez d'inclure une version tapée. 

Vous comprenez que la mise en page est faite sur Word et restera aussi fidèle à l'original que possible, tout en facilitant tout besoin de traduction éventuel. Tout désaccord sur le fait que la mise en page ne reflète pas à cent pourcents (100 %) l'original ne sera pas pris en compte.

 Impression et Envoi

Cette prestation est disponible sans limites imposées. La Prestataire ne peut pas être tenue responsable pour les délais postaux et toute panne d'imprimante sera considérée comme force majeure vis-à-vis de l'article 10.1 des conditions générales.

Article 4.3 : Les Prestations A Tarif Mensuel

 

Les Abonnements

Le paiement des abonnements est effectué dès l'accord est convenu sur la demande.

Le paiement échelonné et les réductions ne sont pas cumulables avec les abonnements. 

La mention "Économisez +3000 € par mois" est basée sur un calcul de tous les tarifs des prestations sur un mois de trente-et-un (31) jours sans inclure les weekends et incluant le dernier jour, à savoir vingt-trois (23) jours.

La facturation est mensuelle et automatique comme stipulé dans l'article 6.2 ainsi que l'annulation de l'abonnement doit survenir un minimum de deux (2) semaines avant le renouvellement par courrier électronique avec accusé de réception comme stipulé dans l'article 8.2.

Si Vous souhaitez changer d'abonnement, il suffit de notifier la Prestataire un minimum d'une (1) semaine avant la prochaine facturation.

Les Projets

Le projet est défini par les limites de la prestation qui sont précisées dans les articles 4.1 et 4.2 de ces CSP. Au-delà de cette limite, le projet est considéré comme plusieurs. Il est spécifié que pour les abonnements Plus et Max, la limite est celui décidé par les suppléments, à savoir : quatre mille (4000) mots pour une traduction, quatre (4) pages pour une rédaction, six (6) pages pour une mise en page.

La Gestion des Réseaux Sociaux

Peu importe l'abonnement choisi, la Gestion des Réseaux Sociaux sera bonne pour un maximum de deux (2) réseaux sociaux. Le supplément de cinquante euros (50 €) sera ajouté pour chaque réseau supplémentaire. Vous comprenez que l'acompte sera demandé en plus en cas de besoin de gestion des réseaux sociaux.

Le Mentorat 

Aucune demande de mentorat pour une activité illicite, illégale ou immorale peut être demandée et peut être cause de l'annulation du projet par le non-respect des stipulations de l’article 11 des conditions générales.

Il est à noter qu'aucune promesse de réussite est faite par la Prestataire qui se tient à Votre disposition uniquement dans une optique d'accompagnement sur les démarches et objectifs à compléter. Des conseils pour trouver une clientèle peuvent être donné, mais la Prestataire ne peut être tenue responsable pour leur acquisition ou non-acquisition. De même, la Prestataire ne peut pas être tenue responsable pour les décisions que Vous à l'égard de Votre activité.

Le formulaire envoyé par la Prestataire vaut contrat de mentorat et peut être rompu à tout moment par souhait formulé à l'écrit.

La facturation est mensuelle et automatique comme stipulé dans l'article 6.2. L'annulation de l'abonnement doit survenir un minimum de deux (2) semaines avant le renouvellement par courrier électronique avec accusé de réception comme stipulé dans l'article 8.2.

Si Vous souhaitez changer d'échelon, il suffit de notifier la Prestataire un minimum d'une (1) semaine avant la prochaine facturation.